la fiscalité du numérique

idée pour réorienter la fiscalité du Numérique

28 11 2011

Suite à l’article du collectif des Opérateurs de télécommunication français sur la “fiscalité du numérique” dans le n° du 17 novembre 2011 p21 du journal Le Monde, j’aimerais réagir et donner un ressenti de citoyen, habitant dans une zone “d’ombre numérique” en Val d’Oise et animateur bénévole d’un projet de Très Haut Débit ( THD) pour nos communes oubliées du monde du numérique.
Les chiffres avancés par le Collectif tant en nombre de salariés du monde des télécom ( 120 000 en direct) que de contribution au PIB français ( 2,3%) mis en face d’une “sur fiscalité” de 25% semble difficile à comprendre pour des citoyens tel que nous, dans notre situation de vide numérique. En effet, nous sommes + de 35% de foyers français à ne pas disposer du triple Play ( cad d’être connecté au réseau internet à un débit inférieur à 3 Mega b/s) alors que nous réglons notre forfait internet d’une 30taine d’€ comme les habitants des cœurs de grandes villes qui disposent de 15 à 20 Méga b/s. L’augmentation récente de la TVA concernant la partie télévisuelle est, par exemple, totalement, incompréhensible sachant que notre faible débit ne nous permet pas de recevoir la TV sur internet !
Ce Très Faible Débit ( TFD !) pénalise les résidentiels car ils ne peuvent disposer des services existants et à venir ( tel le Cloud Computing, la TV HD-3D, les web services du web 2.0, les e-services en éducation, en médecine, en domotique, ..) mais touche aussi très directement le tissu économique local, propice aux pme start-up innovantes, les télé-travailleurs, les professions libérales, la continuité bureau-maison qui contribuerait à désengorger nos voies de communications, voire participerait à un développement durable, protecteur de notre petite planète bleue. Nous constatons régulièrement des départs de sociétés ne pouvant faire fonctionner leur Business avec un débit Internet aussi bas et l’attrait de nos régions semble plus compliqué à cause de cette grave lacune.

Et pourtant c’est possible de ne pas faire perdurer cette lamentable et très dommageable situation, dans des conditions financières acceptables si chacun s’y mets ; pouvoir public et citoyen.
1er ex :ERDF creuse une tranchée pour poser un câble d’alimentation électrique pour un nouveau lotissement. La Fibre optique, solution approuvée par tous et recommandée fortement par l’ARCEP, pour le THD, n’étant pas sensible aux rayonnements peut donc se poser sur ou tout près d’un câble électrique ; pourquoi ne pas poser systématiquement un fourreau d’attente pour la fibre ? ( coût du m de pose de fourreau 3,8€ , voire la fibre elle même pour 6€ à comparer avec le coût de la tranchée elle même à plus de 65€/m !)
2é ex : le réseau cuivre installé par l’opérateur historique a plus de 50 ans et sa vétusté affaiblit le débit internet ; sa remise en état ( comprise dans notre contrat avec l’opérateur historique) pourrait se conjuguer avec un remplacement, au cas par cas, par de la fibre Optique.
3é ex : des fourreaux FT, disponible semblent exister sur 85% des trajets de câble actuel, des passages en aérien dans certaines circonstances sont possibles ( tous les pays en voie de développement le font même les états Unis d’Amérique !). Pourquoi ne pas les utiliser ? Et comme le rappel le collectif, le monde des télécom n’a pas de frontières, il appartient à l’éco-système du Numérique et un indicateur récent calculant le nombre de raccordement en THD/ au nombre d’accès adsl, positionne la France en … 38 éme position mondiale !

la solution : une réaffectation de ces taxes, qui ont en fait peu de rapport avec le monde des télécom, permettraient de donner le vrai top départ du THD en France et nous placerait sur la trajectoire de 2025 alors qu’actuellement à peine 100 000 prises résidentielles sont raccordées/an et à ce rythme la France sera fibrée dans … plus d’un siècle !

Christian Dondrille, animateur-bénévole du projet THD des communes oubliées du Numériques en Pays-de-France – Val d’Oise-
le site du projet : http://treshautdebit.bouffemont-assoc.fr
ps : les chiffres annoncés dans cet article sont vérifiables sur le Net et auprès d’organismes référents sur le Numérique
cette situation, issues de la triste expérience de notre quotidien, concerne tout de même … plus d’1 français sur 3 ! et risque de perdurer si un traitement de choc n’est pas appliqué très vite !!!